J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18438

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Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110508A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine jusqu'au 2 septembre 2001, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.